HADOPI, LOPPSI, Sarkozy, Amen …

Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

Soyons direct, je ne vois que deux alternatives : soit ces deux lois ont été promues par des incompétents, soit par des gens mal intentionnés à l’endroit de la démocratie.

Au mieux, nous aurions donc affaire à des incapables. Je ne vais pas vous refaire ici la démonstration de l’inutilité, fort coûteuse, de la loi HADOPI. Quant à la LOPPSI, étant donné que le vent ira là où les portes seront ouvertes, il n’y a pas grand risque qu’elle aide l’économie française à aller vers un moindre mieux, pas plus d’ailleurs qu’elle ne sera en mesure de mettre un terme à la pédophilie, puisque c’est son objectif affiché.
Personnellement, ce qui me préoccupe davantage encore c’est le côté anticonstitutionnel de l’Hadopi, qui d’une part autorise une autorité administrative à surveiller et sanctionner des particuliers, et d’autre part met fin à la présomption d’innocence. Quand bien même je peux entendre qu’il faille replacer cette loi dans son contexte, ces disgressions à nos principes démocratiques fondamentaux m’interpellent toujours. Surtout lorsqu’on les met au regard du fait que l’article 6 de LOPPSI remette en cause la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, et au delà,  la neutralité du net … on se surprend alors à douter du seul fait d’incompétents, même si il y en a ostensiblement un bon paquet qui se sont investis dans ces projets de loi, Mme Albanel n’étant pas la moindre d’entre eux.

Je pose vraiment la question de savoir si, au delà des apparences de “nobles causes” maladroitement associées à un autisme technique, il n’y aurait pas une réelle volonté politique de contrôle accru dissimulée dans ces deux lois, dont la première a été votée en force malgré l’hostilité européenne sur le principe même ! Parcequ’il faut rappeller ici qu’en fin de course, malgré la mobilisation des eurodéputés, et quoiqu’en dise Catherine Trautmann, rapporteur du paquet Telecom, l’amendement Bono qui protégeait nos droits fondamentaux s’est retrouvé encapsulé dans une directive qui n’a pas le niveau légal suffisant. Le gouvernement français n’aura qu’à se contenter de ne pas transcrire la directive dans la loi nationale (la France est d’ailleurs coutumière du fait).

Jean-Michel Planche, fondateur d’Oléane en 91, président du Club français des entrepreneurs des télécommunications, PDG de Witbe et membre de la Commission Consultative des Réseaux et Services de Communications Electroniques, prévient clairement : “Nous entrons dans la phase II du conflit et cela se durcit. Le soldat Internet est plus que jamais attaqué de tous les côtés et il faut le sauver.” Lors d’un chat sur le site du Monde, un internaute lui a demandé : “Doit-on s’inquiéter de la tournure des événements concernant le futur d’Internet (…) puisque les moyens de contournement d’Hadopi (VPN, SSL, etc.) pourront être considérés comme des moyens “terroristes” pouvant faire l’objet de poursuites ?” Il a répondu : “Oui, mille fois oui. Après s’être occupé des ordinateurs, on va s’occuper des infrastructures et fondamentalement modifier la structure même de l’Internet. (…) Et le pire, c’est que cela ne règlera strictement rien. Au mieux, on aura réussi à fragiliser une infrastructure qui a été faite pour résister à un conflit nucléaire.“

Plus personne aujourd’hui ne doute du fait qu’Internet soit le miroir de nos sociétés, alors je repose la question parcequ’elle me parait cruciale : est-on bien certain qu’il n’y ait pas une volonté politique de contrôle camouflée sous ces deux lois ? Je vais vous dire une bonne chose, si De Gaulle a dit “Les français sont des veaux”, Sarkozy est en train d’essayer de nous le prouver ! Et je crains fort que la messe ne soit dite.

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